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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1984 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANT (A COMPTER DU 13-06-1984 A ZERO HEURE))

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