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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1982 APPLICATION DE L'ART. 88 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (81-1160 DU 30-12-1981) RELATIF A LA DEDUCTION DES DEPENSES DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE (MINISTERE DU BUDGET))

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