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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-589 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 28-02-1852 SUR LES SOCIETES DE CREDIT FONCIER ET APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS ET L'AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT FONCIER DE FRANCE)

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