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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-629 du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 208-QUATER-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AU REGIME TEMPORAIRE D'EXONERATION D'IMPOT SUR LES SOCIETES EN FAVEUR DES ENTREPRISES QUI CREENT DES ACTIVITES NOUVELLES EN CORSE)

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