Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°83-672 du 20 juillet 1983 RELATIF AU CONTROLE DU COMMERCE NON SEDENTAIRE: PRODUCTION D'UN RECEPISSE DE CONSIGNATION QUI EST DELIVRE POUR LES ETRANGERS SUR JUSTIFICATION DE LA POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR VALABLE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL)