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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2007 au 14/12/2023 (Décret n° 2007-1171 du 2 août 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière)