ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article