ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article