ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article