ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 17/12/2006 au 14/12/2007 (Décret n° 2006-1609 du 15 décembre 2006 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)