ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/2005 au 01/01/2012 (Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail)