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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/07/2004 au 09/05/2012 (Décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement)