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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/2002 au 01/01/2022 (Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)