Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 1