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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2006 au 01/10/2012 (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés)