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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres., Art. 5, Art. 6, Art. 7