Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres., Art. 5, Art. 6, Art. 7