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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/02/2003 au 06/07/2007 (Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin)