ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LE CONSEIL D'ETAT : LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT ET LE SECRETAIRE GENERAL)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article