ARTICLE

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-879 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article