ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2002 au 01/09/2006 (Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics)