ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/04/2002 au 08/08/2004 (Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers)