Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-522 du 7 juillet 1980 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE LAINE ET DE CELUI APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS DE COUVERTURES)