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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/01/1991 au 01/01/2007 (Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 4-1 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués)