Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022."