Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, ses dispositions prendront fin au 31 décembre 2021."