Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans à compter de sa date d'agrément ou à compter du 1er décembre 2016 si ce dernier intervient antérieurement à cette date."