La cotisation globale destinée au financement du régime de prévoyance est fixée comme suit :

Personnel non cadre

(En pourcentage.)

Régime de base	Taux contractuel	Taux d'appel	Employeur	Salarié
Décès :	0,10	0,06	0,03	0,03
- décès
- invalidité absolue et définitive
- frais d'obsèques
Rente éducation	0,10	0,05	0,05	-
Maintien de salaire	0,25	0,16	0,16	-
Incapacité de travail et invalidité	0,55	0,28	0,16	0,12
Total	1,00	0,55	0,40	0,15

Le comité paritaire de gestion de la branche, qui se réunit chaque année, conformément à l'article 10.D de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006, fera le point, fin 2013 au plus tard, sur l'équilibre du régime conventionnel pour décider ou non de la reconduction de ce taux d'appel.

Personnel cadre

RÉGIME DE BASE	TAUX	EMPLOYEUR	SALARIÉ
Décès
- décès
- invalidité absolue et définitive
- frais d'obsèques	0,92 %	0,87 %	0,05 %
- rentes de conjoint (temporaire
et viagère)
Rente éducation	0,10 %	0,10 %
Maintien de salaire	0,25 %	0,25 %
Incapacité de travail et invalidité	0,55 %	0,28 %	0,27 %
Total	1,82 %	1,50 % (+)	0,32 %

(+) Pour la cotisation assise sur la tranche B des salaires comprise entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale, la répartition sera fixée à 50 % pour l'employeur et à 50 % pour le salarié.

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