L'article 13.3 « Salariés non cadres (hors Alsace-Moselle) » est modifié comme suit :
« La cotisation des garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et frais de santé est égale à 3,55 % du salaire annuel brut tranche A et 4,90 % du salaire annuel brut tranche B.

Garantie	Part employeur		Part salarié		Ensemble
	TA	TB	TA	TB	TA	TB
Capital décès	0,19 %	0,19 %	0,19 %	0,19 %	0,38 %	0,38 %
Rente éducation en cas de décès	0,02 %	0,02 %	0,21 %	0,21 %	0,23 %	0,23 %
Incapacité temporaire maintien de salaire (jusqu'au 120e jour)	0,49 %	1,01 %			0,49 %	1,01 %
Couverture des charges sociales patronales (jusqu'au 120e jour)	0,20 %	0,41 %			0,20 %	0,41 %
Incapacité temporaire longue maladie (121e au 1 095e jour)			0,18 %	0,36 %	0,18 %	0,36 %
Invalidité, incapacité permanente	0,10 %	0,19 %	0,10 %	0,45 %	0,20 %	0,64 %
Sous-total décès, arrêt de travail	1,00 %	1,82 %	0,68 %	1,21 %	1,68 %	3,03 %
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle)	1,12 %	1,12 %	0,75 %	0,75 %	1,87 %	1,87 %
Total prévoyance	2,12 %	2,94 %	1,43 %	1,96 %	3,55 %	4,90 %

L'article 13.4 « Cotisations cadres (hors Alsace-Moselle) » est modifié comme suit :
« La cotisation des garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et frais de santé est égale à 3,84 % du salaire annuel brut tranche A et 5,19 % du salaire annuel brut tranche B.

Garantie	Part employeur		Part salarié		Ensemble
	TA	TB	TA	TB	TA	TB
Capital décès	0,40 %	0,40 %	0,27 %	0,27 %	0,67 %	0,67 %
Rente éducation en cas de décès	0,02 %	0,02 %	0,21 %	0,21 %	0,23 %	0,23 %
Incapacité temporaire maintien de salaire (jusqu'au 120e jour)	0,49 %	1,01 %			0,49 %	1,01 %
Couverture des charges sociales patronales (jusqu'au 120e jour)	0,20 %	0,41 %			0,20 %	0,41 %
Incapacité temporaire longue maladie (121e au 1 095e jour)			0,18 %	0,36 %	0,18 %	0,36 %
Invalidité, incapacité permanente	0,10 %	0,19 %	0,10 %	0,45 %	0,20 %	0,64 %
Sous-total décès, arrêt de travail	1,18 %	1,99 %	0,79 %	1,33 %	1,97 %	3,32 %
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle)	1,12 %	1,12 %	0,75 %	0,75 %	1,87 %	1,87 %
Total prévoyance	2,30 %	3,11 %	1,54 %	2,08 %	3,84 %	5,19 %

La cotisation concernant la garantie frais de santé conventionnelle hors Alsace-Moselle pour les salariés non cadres et cadres, mentionnée dans l'avenant du 16 avril 2009, est remplacée par la suivante :

Régime minimum (Alsace-Moselle)	Part employeur	Part salarié	Ensemble
	Salaire mensuel limité à 150 % PMSS
Régime minimum obligatoire	1,12 %	0,75 %	1,87 %

La cotisation concernant la garantie frais de santé conventionnelle applicable aux salariés non cadres et cadres relevant du régime local Alsace-Moselle, mentionnée dans l'avenant du 16 avril 2009, est remplacée par la suivante :

Régime minimum (Alsace-Moselle)	Part employeur	Part salarié	Ensemble
	Salaire mensuel limité à 150 % PMSS
Régime minimum obligatoire	0,49 %	0,33 %	0,82 %

Les cotisations concernant la garantie frais de santé optionnelle hors Alsace-Moselle pour les salariés non cadres et cadres, mentionnée dans l'avenant du 16 avril 2009, sont remplacées par les suivantes :

Option (hors Alsace-Moselle)	Part employeur	Part salarié	Ensemble
	Salaire mensuel limité à 150 % PMSS
Régime minimum obligatoire (rappel)	1,12 %	0,75 %	1,87 %
Régime optionnel	A définir dans l'entreprise		+ 2,20 %
Total régime minimum + option			4,07 %

Les cotisations concernant la garantie frais de santé optionnelle applicable aux salariés non cadres et cadres relevant du régime local Alsace-Moselle, mentionnée dans l'avenant du 16 avril 2009, sont remplacées par les suivantes :

Option (Alsace-Moselle)	Part employeur	Part salarié	Ensemble
	Salaire mensuel limité à 150 % PMSS
Régime minimum obligatoire (rappel)	0,49 %	0,33 %	0,82 %
Régime optionnel	A définir dans l'entreprise		+ 1,66 %
Total régime minimum + option			2,48 %

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article