Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2010."