Article 9.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, et au plus tôt au 1er janvier 2010."