a) Il est attribué aux ouvriers, employés, agents de maîtrise ou assimilés, ayant plus de 3 ans d'ancienneté, une prime déterminée en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

b) Cette prime est calculée sur le salaire minimum de l'emploi correspondant à la classification de l'intéressé augmenté éventuellement des majorations en points ou en pourcentage prévues pour certains emplois.

Elle subit, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

c) Les taux de la prime sont les suivants :

Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : 1 % (1)

Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 % (2)

Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3 %

Après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 4 %

Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 5 %

Après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 6 %

Après 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 7 %

Après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 8 %

Après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 9 %

Après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 10 %

Après 11 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 11 %

Après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 12 %

Après 13 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 13 %

Après 14 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 14 %

Après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 15 %

Après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 16 %

Après 17 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 17 %

Après 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 18 %

Après 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 19 % (3)

Après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 20 % (4)

(1) A compter du 1er janvier 2007.

(2) A compter du 1er janvier 2006.

(3) A compter du 1er janvier 2008.

(4) A compter du 1er janvier 2010.

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