Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires)
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CONDITION_DIFFERE: "Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de décembre 2008."