En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 :

Barème des salaires minima, base de 39 heures

A compter du 1^er octobre 1999, la valeur du point mensuel est portée à 25,977 F.

Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.

Salaires supérieurs aux salaires minima

Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont également augmentés de la manière suivante pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 :

- au 1^er octobre 1999, augmentation de 0,50 %.

Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.

Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.

En cas de dérive constatée du coût de la vie (mesure indice INSEE), les signataires du présent accord se réuniraient en décembre 2000.

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable à partir du 1^er octobre 1999 (base 39 heures)

Salaire minimum professionnel (1) : 6 916 F. Valeur du point mensuel : 25,977.

(2) COEFFICIENT hiérarchique

(3) INDICE de référence

(4) SALAIRE POUR 169 H (hors primes) (en francs)

CATEGORIE	COEF	IND	SALAIRES
		REF	POUR 169 h
	(2)	(3)	(4)
Directeurs

Directeur,
niveau V	395	397	10 313

Directeur,
niveau IV,
échelon 1	349	370	9 612

Directeur,
niveau IV,
échelon 2	340	357	9 274

Directeur,
niveau IV,
échelon 3	325	345	8 962

Directeur,
niveau IV,
échelon 4	300	316	8 209

Directeur,
niveau IV,
échelon 5	290	307	7 975

(2) COEFFICIENT hiérarchique

(3) INDICE de référence

(4) SALAIRE POUR 169 H (hors primes) (en francs)

CATEGORIE	COEF	IND	SALAIRES
		REF	POUR
	(2)	(3)	169 h(4)
Adjoint de
direction,
niveau III,
échelon 1	285	302	7 845

Assistant
directeur,
niveau III,
échelon 2	275	298	7 741

Assistant
directeur,
niveau III,
échelon 3	269	295	7 663

Assistant
directeur,
niveau II,
échelon 1	240	270	7 014

Agent
administratif,
niveau II,
échelon 2	234	263	(1)6 832

(2) COEFFICIENT hiérarchique

(3) INDICE de référence

(4) SALAIRE POUR 169 H (hors primes) (en francs)

CATEGORIE	COEF	IND	SALAIRES
		REF	POUR
	(2)	(3)	169 h(4)
Personnel de cabine

Technicien
maintenance,
niveau IV,
échelon 5	300	316	8 209

Opérateur chef
d'équipe,
niveau III,
échelon 3	269	295	7 663

Opérateur
hautement
qualifié,
niveau III,
échelon 4	265	292	7 585

Opérateur chef
, niveau III,
échelon 5	259	291	7 559

Opérateur,
niveau II,
échelon 2	234	263	6 832
			(1)
Aide-opérateur
, niveau II,
échelon 5	204	254	6 598
			(1)

(2) COEFFICIENT hiérarchique

(3) INDICE de référence

(4) SALAIRE POUR 169 H (hors primes) (en francs)

CATEGORIE	COEF	IND	SALAIRES
		REF	POUR
	(2)	(3)	169 h(4)
Personnel de caisse, de contrôle
et de hall

Responsable
hall	240	270	7 014

Chef d'équipe
hall,
confiserie
/hôte
principal	224	259	6 728
			(1)
Agent
d'accueil,
niveau IV	224	259	6 728

Caissier
principal,
niveau II,
échelon 3	224	259	6 728

Chef d'équipe
adjoint hall,
confiserie	214	255	6 624
			(1)

Inspecteur de
salle,
niveau II,
échelon 4	214	255	6 624
			(1)

Agent
d'accueil,
niveau III	214	255	6 624
			(1)


Caissier,
niveau II,
échelon 4	214	255	6 624
			(1)

Agent
d'accueil,
niveau II	189	253	6 572
			(1)

Contrôleur
principal,
niveau I,
échelon 1	189	253	6 572
			(1)

Contrôleur
entretien,
niveau I,
échelon 1	189	253	6 572
			(1)

Contrôleur,
niveau I,
échelon 2	184	250	6 494
			(1)

Agent
d'accueil,
niveau I	184	250	6 494
			(1)

Agent de
comptoir	184	250	6 494
			(1)

(2) COEFFICIENT hiérarchique

(3) INDICE de référence

(4) SALAIRE POUR 169 H (hors primes) (en francs)

CATEGORIE	COEF	IND	SALAIRES
		REF	POUR
	(2)	(3)	169 h(4)
Personnel de service

Gardien toute
main, niveau I
, échelon 1	189	253	6 572
			(1)

Personnel
de nettoyage,
niveau I,
échelon 5	110	236	6 131
			(1)

Gardien,
niveau I,
échelon 5	110	236	6 131
			(1)

(2) COEFFICIENT hiérarchique

(3) INDICE de référence

(4) SALAIRE POUR 169 H (hors primes) (en francs)

CATEGORIE	COEF	IND	SALAIRES
		REF	POUR
	(2)	(3)	169 h(4)
Personnel de placement
Personnel de	Base servant au
placement	calcul des
acceptant	cotisations de
pourboire et	sécurité sociale,
intéressement	conformément aux
sur ventes de	accords avec la
confiserie ou	sécurité sociale
ventes annexes	(juillet 1967)
Ouvreuse ou
placeur	110		7 569,85

Chef ouvreuse
ou chef
placeur	184		8 326,83

((1)) Attention : aucun salarié ne doit toucher une rémunération mensuelle brute inférieure au salaire minimum professionnel (voir " Précisions concernant le salaire minimum professionnel ").Indemnités et primes relevant de la convention collective

1^er juillet 1998 (base 39 heures)

CATEGORIE	(5)	DUREE
Directeurs

Indemnité de	25,00	Si le temps
repas ou de		accordé entre
panier		les
		représentations
		de la matinée
		et de la soirée
		est inférieur à
		1 h 30.

Prime 131,06	Par mois et par
d'ancienneté		année de
(due à partir		présence avec
de 4 ans de		un maximum de
présence)		2 621,20 F.

(5) MONTANT (en francs)

CATEGORIE	(5)	DUREE
Assistant directeur, agent
administratif (6), technicien de
maintenance, opérateur chef
d'équipe, opérateur hautement
qualifié, opérateur chef,
responsable hall

Remboursement	33,00	Par mois.
de nettoyage
de vêtement

Indemnité de	25,00	Si le temps
repas ou de		accordé entre
panier		les
		représentations
		de la matinée
		et de la soirée
		est inférieur à
		1 h 30.

Prime	76,03	Par mois et par
d'ancienneté		année de
(due à partir		présence avec
de 4 ans de		un maximum de
présence)		1 520,60 F.

(5) MONTANT (en francs)

CATEGORIE	(5)	DUREE
Personnel de cabine

Remboursement	33,00	Par mois.
de nettoyage
de vêtement

Indemnité de	25,00	Si le temps
repas ou de		accordé entre
panier		les
		représentations
		de la matinée
		et de la soirée
		est inférieur à
		1 h 30.

Prime	67,40	Par mois et par
d'ancienneté		année de
(due à partir		présence avec
de 4 ans de		un maximum de
présence)		1 348,00 F.

(5) MONTANT (en francs)

CATEGORIE	(5)	DUREE
Personnel de caisse, de contrôle
et de hall

Remboursement	33,00	Par mois.
de nettoyage
de vêtement

Indemnité	25,00	Si le temps
de repas ou		accordé entre
de panier		les
		représentations
		de la matinée
		et de la soirée
		est inférieur
		à 1 h 30.

Prime	63,69	Par mois et par
d'ancienneté		année de
(due à partir		présence avec
de 4 ans de		un maximum de
présence)		1 273,80 F.

Prime de 219,33	Etablissements
responsabili-		réalisant une
té de caisse		moyenne
(CC art. 41)		hebdomadaire de
		plus de
		4 000 entrées.

(5) MONTANT (en francs)

CATEGORIE	(5)	DUREE
Personnel de placement

Remboursement	33,00	Par mois.
de nettoyage
de vêtement

Indemnité de	25,00	Si le temps
repas ou de		accordé entre
panier		les
		représentations
		de la matinée
		et de la soirée
		est inférieur à
		1 heure.


Prime d'ancienneté (due à partir de
4 ans de présence)

- chef	54,00	Par mois et par
ouvreuse ou		année de
chef placeur		présence avec
		un maximum de
		1 080,00 F.

- ouvreuse	40,53	Par mois et par
ou placeur		année de
		présence avec
		un maximum de
		810,60 F.

(5) MONTANT (en francs)

CATEGORIE	(5)	DUREE
Personnel de service

Prime
d'ancienneté	40,53	Par mois et par
(due à partir		année de
de 4 ans de		présence avec
présence)		un maximum de
		810,60 F.

Précisions concernant le salaire minimum professionnel

Aucun salarié ne doit toucher une rémunération mensuelle brute inférieure au salaire minimum professionnel.

Le total du salaire de base et des éventuelles primes (prime de complexe, pourcentage sur les ventes, prime de responsabilité de caisse) ne doit donc pas être inférieur à 6 916 F.

Ne sont pas prises en compte les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.

(1) Attention : aucun salarié ne doit toucher une rémunération mensuelle brute inférieure au salaire minimum professionnel (voir " Précisions concernant le salaire minimum professionnel ").

(6) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.

NOTA : Arrêté du 10 novembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article