La valeur du point (V) et la somme fixe (F), prévues aux articles 2 des conventions annexes " cadres ", " agents d'encadrement et techniciens " et " ouvriers et employés " , sont portées au 1er janvier 2002 respectivement à la valeur de 37,95 F pour le point et 270 F pour la somme fixe.

Dans la rédaction de l'article 2 de chacune des conventions annexes citées ci-dessus, le Sc est modifié comme suit : " Sc = salaire minimum pour le coefficient C pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ".
Article 2

Par convention et considérant la revalorisation du SMIC 35 heures intervenue au 1er juillet 2001, les montants des rémunérations garanties pour les 5 premiers niveaux hiérarchiques sont fixés forfaitairement comme suit :

Coefficient 160 ... 6 632 F ;

Coefficient 165 ... 6 766 F ;

Coefficient 170 ... 6 900 F ;

Coefficient 175 ... 7 034 F ;

Coefficient 180 ... 7 168 F.
Article 3

Les dispositions relatives au salaire minimal mensuel garanti non hiérarchisé (SMMGNH), prévues à l'article 4 de la convention annexe " ouvriers et employés ", sont abrogées.

La numérotation de l'article 4 de la convention annexe " ouvriers et employés " est maintenue avec la mention " réservé ".
Article 4

En conséquence de ce qui précède, les salaires minimaux mensuels applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s'établissent au 1er janvier 2002 comme suit :

COEF	SALAIRE MENSUEL
	pour 35 heures
	(en francs)
160	6 632,00
165	6 766,00
170	6 900,00
175	7 034,00
180	7 168,00
185	7 290,75
190	7 480,50
195	7 670,25
200	7 860,00
210	8 239,50
215	8 429,25
220	8 619,00
235	9 188,25
245	9 567,75
260	10 137,00
290	11 275,50
295	11 465,25
300	11 655,00
360	13 932,00
420	16 209,00
510	19 624,50
600	23 040,00
750	28 732,50

NOTA : Arrêté du 29 avril 2002 art. 1 : les articles 2 et 4 sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes 1 et 2) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

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