Vu l'article L. 132-12 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

L'annexe " Salaires minima " de la convention collective est ainsi
rédigée :

1. Barème général

Les barèmes des salaires minima garantis pour 35 heures hebdomadaires ci-dessous s'appliquent aux salariés à temps plein.

Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de 35 heures conformément à l'article 1.09 bis ainsi que les majorations qui s'y attachent s'ajoutent au salaire minimum, de même que les majorations forfaitaires de 10 % ou 20 % prévues en cas de forfait selon l'une ou l'autre des formules visées à l'article 1.09.

Le salaire minimum est calculé au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

Lorsqu'un salarié relevant du chapitre VI est rémunéré par un fixe et des primes, la partie fixe doit être au moins égale, pour un mois complet, à 50 % du barème ci-dessous conformément à l'article 6.04 a.

Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. - Employés

ECHELON	MINIMUM GARANTI
	(pour 35 heures, en euros)
12	1 530
11	1 489
10	1 448
9	1 408
8	1 367
7	1 326
6	1 285
5	1 265
4	1 244
3	1 224
2	Selon les modalités
1	du point 2 ci-après

Maîtrise

ECHELON	MINIMUM GARANTI
	(pour 35 heures, en euros)
25	1 938
24	1 836
23	1 734
22	1 632
21	1 581
20	1 530
19	1 489
18	1 448
17	1 408

Cadres

NIVEAU/	MINIMUM GARANTI
DEGRE	(pour 35 heures, en euros)
V	4 080
IV C	3 672
IV B	3 468
IV A	3 264
III C	3 060
III B	2 856
III A	2 652
II C	2 448
II B	2 244
II A	2 040
I C	1 938
I B	1 836
I A	1 734

2. Rémunérations minimales garanties des "non-professionnels"

Les garanties légales (SMIC ou garantie mensuelle de rémunération applicables selon la situation du salarié, conformément à la législation en vigueur) s'appliquent dans les conditions suivantes :

- salariés classés sur l'échelon 1 : garantie légale arrondie à l'euro supérieur ;

- salariés classés sur l'échelon 2 : garantie applicable à l'échelon 1, majorée de 12 Euros.

3. Primes de formation-qualification

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 est égale à 2,60 Euros.

4. Travail de nuit

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, est égal à 4,60 Euros.
Article 2

Les organisations soussignées s'engagent à ouvrir une négociation salariale en mars-avril 2005.
Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension. Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension le concernant.

Fait à Suresnes, le 28 septembre 2004.

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