Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 13 janvier 2003 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 et pour l'année 2003 :

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit.

NIV	MINIMUM ANNUEL
	(en euros)
A	14 500
B	15 300
C	16 500
D	18 400
E	20 000
F	22 100
G	25 000
H	27 000

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures par semaine, les minima annuels pour 2003 s'établissent à 93 % des barèmes ci-dessus et sont donc fixés comme suit :

NIV	MINI ANNUEL
	(en euros)
A	13 485
B	14 229
C	15 345
D	17 112
E	18 600
F	20 553
G	23 250
H	25 110

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 4 février 2003.

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