Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 25 janvier 2005, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu :
Article 1er

A compter du 1er janvier 2005, les minima annuels (calculés sur la base de 35 heures) des ETAM, dans les entreprises de travaux publics, s'établissent comme suit :

(En euros)

NIVEAU	MINIMA ANNUELS APPLICABLES
	Base 35 heures (1)
A	15 382
B	16 310
C	17 251
D	19 551
E	21 537
F	23 733
G	26 765
H	28 490

1) Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt DDTE et prud'hommes
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, en 5 exemplaires dont 1 original, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse et du Var ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 26 janvier 2005.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article