Article 1er

Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif

1° SALAIRE HORAIRE BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).

NIVEAU Débutant
Salaire horaire sans ancienneté : 36,98 F

NIVEAU I
Salaire horaire sans ancienneté : 37,37F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 38,49F
+ 4 % après 4 ans : 38,86F
+ 5 % après 5 ans : 39,24F
+ 6 % après 6 ans : 39,61F
+ 7 % après 7 ans : 39,99F
+ 8 % après 8 ans : 40,36F
+ 9 % après 9 ans : 40,73F
+ 10 % après 10 ans : 41,11F

NIVEAU II
Salaire horaire sans ancienneté : 38,04F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 39,18F
+ 4 % après 4 ans : 39,56F
+ 5 % après 5 ans : 39,94F
+ 6 % après 6 ans : 40,32F
+ 7 % après 7 ans : 40,70F
+ 8 % après 8 ans : 41,08F
+ 9 % après 9 ans : 41,46F
+ 10 % après 10 ans : 41,84F

NIVEAU III
Salaire horaire sans ancienneté : 38,47F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 39,62F
+ 4 % après 4 ans : 40,01F
+ 5 % après 5 ans : 40,39F
+ 6 % après 6 ans : 40,78F
+ 7 % après 7 ans : 41,16F
+ 8 % après 8 ans : 41,55F
+ 9 % après 9 ans : 41,93F
+ 10 % après 10 ans : 42,32F

NIVEAU IV
Salaire horaire sans ancienneté : 39,82F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 41,01F
+ 4 % après 4 ans : 41,41F
+ 5 % après 5 ans : 41,81F
+ 6 % après 6 ans : 42,21F
+ 7 % après 7 ans : 42,61F
+ 8 % après 8 ans : 43,01F
+ 9 % après 9 ans : 43,40F
+ 10 % après 10 ans : 43,80F

NIVEAU V
Salaire horaire sans ancienneté : 42,56F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 43,84F
+ 4 % après 4 ans : 44,26F
+ 5 % après 5 ans : 44,69F
+ 6 % après 6 ans : 45,11F
+ 7 % après 7 ans : 45,54F
+ 8 % après 8 ans : 45,96F
+ 9 % après 9 ans : 46,39F
+ 10 % après 10 ans : 46,82F
(+) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.

2° SALAIRE MENSUEL BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).

Salaire horaire majoré pour ancienneté (++) :

NIVEAU Débutant
Salaire horaire sans ancienneté : 6 434,52F

NIVEAU I
Salaire horaire sans ancienneté : 6 502,38F
+ 3 % après 3 ans : 6 697,45F
+ 4 % après 4 ans : 6 762,48F
+ 5 % après 5 ans : 6 827,50F
+ 6 % après 6 ans : 6 892,52F
+ 7 % après 7 ans : 6 957,55F
+ 8 % après 8 ans : 7 022,57F
+ 9 % après 9 ans : 7 087,59F
+ 10 % après 10 ans : 7 152,62F

NIVEAU II
Salaire horaire sans ancienneté : 6 618,96F
+ 3 % après 3 ans : 6 817,53F
+ 4 % après 4 ans : 6 883,72F
+ 5 % après 5 ans : 6 949,91F
+ 6 % après 6 ans : 7 016,10F
+ 7 % après 7 ans : 7 082,29F
+ 8 % après 8 ans : 7 148,48F
+ 9 % après 9 ans : 7 214,67F
+ 10 % après 10 ans : 7 280,86F

NIVEAU III
Salaire horaire sans ancienneté : 6 693,78F
+ 3 % après 3 ans : 6 894,59F
+ 4 % après 4 ans : 6 961,53F
+ 5 % après 5 ans : 7 028,47F
+ 6 % après 6 ans : 7 095,41F
+ 7 % après 7 ans : 7 162,34F
+ 8 % après 8 ans : 7 229,28F
+ 9 % après 9 ans : 7 296,22F
+ 10 % après 10 ans : 7 363,16F

NIVEAU IV
Salaire horaire sans ancienneté : 6 928,68F
+ 3 % après 3 ans : 7 136,54F
+ 4 % après 4 ans : 7 205,83F
+ 5 % après 5 ans : 7 275,11F
+ 6 % après 6 ans : 7 344,40F
+ 7 % après 7 ans : 7 413,69F
+ 8 % après 8 ans : 7 482,97F
+ 9 % après 9 ans : 7 552,26F
+ 10 % après 10 ans : 7 621,55F

NIVEAU V
Salaire horaire sans ancienneté : 7 405,44F
+ 3 % après 3 ans : 7 627,60F
+ 4 % après 4 ans : 7 701,66F
+ 5 % après 5 ans : 7 775,71F
+ 6 % après 6 ans : 7 849,77F
+ 7 % après 7 ans : 7 923,82F
+ 8 % après 8 ans : 7 997,88F
+ 9 % après 9 ans : 8 071,93F
+ 10 % après 10 ans : 8 145,98F
(++) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.

Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :

Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 18 F ; le coût du logement à 360 F.

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