L'article 10.2.3 " Salaire. - Temps partiel " de l'avenant n° 17 de la convention collective nationale de golf est supprimé et remplacé comme suit et ce à compter du 1er janvier 2002 :

Deux cas de figure peuvent se présenter :

- soit les salariés à temps partiel bénéficieront d'une réduction du temps de travail et d'un maintien du salaire brut de base antérieur par augmentation du taux horaire ;

- soit les salariés à temps partiel gardent leur durée du temps de travail ; ils bénéficieront d'un taux horaire équivalent à celui des salariés à temps complet occupant un poste similaire et l'exerçant dans les mêmes conditions.

Toutefois dans la seconde hypothèse, les partenaires sociaux, conscients des difficultés que généreront le passage aux 35 heures, ont décidé de mettre en place un régime transitoire : les taux horaires sont fixés pour les années 2002 et 2003 selon les modalités définies dans le tableau ci-après et prenant comme base de calcul le taux horaire de chaque groupe applicable au 1er janvier 2001.
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TEMPS PARTIEL MAINTENANT LEUR HORAIRE DE TRAVAIL
	Taux horaires définis pour les années 2002 et 2003
	(sur la base des taux horaires 2001) (1)
		2002	2002	2003	2003
		+ 5,40 %	+ 5,40 %	+ 6 %	+ 6 %
		(en francs)	(en euros)	(en francs)	( en euros)
	G 1	45,40	6,92119	48,13	7,33737
			6,92		7,34
	G 2	47,40	7,22608	50,24	7,65904
			7,23		7,66
	G 3	51,14	7,79624	54,21	8,26426
			7,80		8,26
	G 4	55,51	8,46244	58,84	8,97010
			8,46		8,97
	G 5	61,74	9,41220	65,45	9,97779
			9,41		9,98
	G 6	72,35	11,02969	76,69	11,69132
			11,03		11,69
	G 7	94,17	14,35612	99,82	15,21746
		14,36			15,22
	(1) Au 1er janvier 2004, le taux horaire applicable pour
	chaque groupe sera celui en vigueur pour les salariés
	à temps complet.
	1 Euros = 6,55957 F.

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TEMPS PARTIEL BENEFICIANT D'UNE REDUCTION
du temps de travail et d'un maintien du salaire
Taux horaires définis pour l'année 2002
	Taux horaire	Taux horaire	Taux horaire	Taux horaire
	sur 169 h	sur 151 h 67	sur 169 h	sur 151 h 67
	(en francs)	(en francs)	(en euros)	( en euros)
G 1	44,08	49,12	6,72	7,49
G 2	46,15	51,43	7,04	7,84
G 3	50,00	55,71	7,62	8,49
G 4	55,38	61,71	8,44	9,41
G 5	61,83	68,90	9,43	10,50
G 6	72,19	80,44	11,01	12,26
G 7	94,08	104,83	14,34	15,98

L'article 10.2.1 du texte initial de la convention collective nationale de golf relatif à la prime d'ancienneté doit être enregistré sous le numéro d'article 10.2.4 à la suite de l'extension de l'avenant n° 15 de la convention collective nationale de golf.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Arrêté du 29 octobre 2002 : L'article 10-2-3 (salaires-temps partiel) est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'application de l'article 32, paragraphe II, dernier alinéa, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

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