Article 1er
Objet de l'avenant

Le présent avenant s'applique aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 mise à jour par l'accord du 16 juin 1996, étendu par arrêté du 11 décembre 1997 (Journal officiel du 20 décembre 1997).

Il constitue l'annexe I " Salaires " de cette convention et remplace l'avenant n° 04 du 12 mars 1999.
Article 2
Salaires horaires

Le coefficient 120 est le coefficient d'embauche le plus bas. Il est porté à 125 pour les salariés justifiant de 3 mois d'ancienneté.

Pour les coefficients inférieurs à 155, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré conformément aux dispositions de l'annexe " Classifications " :
Salaire horaire : 39,492 + (0,0484 x C - 100)

Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré conformément aux dispositions de l'annexe " Classifications " :
Salaire horaire : 32,877 + (0,1686 x C - 100)
Salaires minima garantis

COEF	SALAIRE HORAIRE
	(en francs)
120	40,46
125	40,70
135	41,19
145	41,67
155	42,15
170	44,68
190	48,05
200	49,74

Les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels. En conséquence, leur fixation et leur augmentation n'emportent pas, en tant que telles, de conséquences particulières au niveau des salaires réels versés aux salariés dans la mesure où ces derniers demeurent supérieurs ou équivalents.
Afin d'éviter les distorsions liées à la revalorisation du salaire horaire minimum au sein de la branche, les entreprises ayant mis en oeuvre la réduction du temps de travail avec prime de réduction du temps de travail conformément à l'article 14, paragraphe 1 " Salaires ", de l'avenant n° 05 du 12 mars 1999, réduiront ladite prime d'un montant égal à celui de l'augmentation du salaire minimum résultant du présent avenant.Article 3
Date d'application

Le présent accord s'applique le 1er août 2000 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires et, pour les autres, le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
NOTA : Arrêté du 13 novembre 2000 art. 1 : Les dispositions de l'avenant n° 10 du 11 juillet 2000 (salaires minima) sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relatif à la garantie de rémunération.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article