4.1. Compte tenu de l'effort financier très important accepté par les employeurs pour garantir la sécurité à court, moyen et long termes de la réalisation des engagements de retraite du RRP constatés à la date du 31 décembre 1995, le partage des cotisations entre employeurs et salariés au régime de l'UNIRS sera progressivement modifié sur une période de 6 ans, de telle sorte qu'en 2001 ce partage soit identique à celui actuellement en application pour le régime de l'AGIRC, à savoir :

-employeurs : 62,5 % ;

-salariés : 37,5 %.

4.2. En conséquence, pour les années 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et au-delà, les cotisations à l'UNIRS (IRESA) sont fixées conformément au tableau ci-après.

	1996			1997			1998
	Entreprises	Salariés	Total	Entreprises	Salariés	Total	Entreprises	Salariés	Total
TA cadres et non-cadres
Cotisations contractuelles	5,00	1,00	6,00	4,75	1,25	6,00	4,50	1,50	6,00
Cotistions appelées ⁽¹⁾	5,94	1,56	7,50	5,69	1,81	7,50	5,44	2,06	7,50
TB non-cadres
Cotisations contractuelles	10,00	6,00	16,00	10,00	6,00	16,00	10,00	6,00	16,00
Cotistions appelées ⁽¹⁾	12,50	7,50	20,00	12,50	7,50	20,00	12,50	7,50	20,00
	1999			2000			2001 et au-delà
TA cadres et non-cadres
Cotisations contractuelles	4,25	1,75	6,00	4,00	2,00	6,00	3,75	2,25	6,00
Cotistions appelées ⁽¹⁾	5,19	2,31	7,50	4,94	2,56	7,50	4,69	2,81	7,50
TB non-cadres
Cotisations contractuelles	10,00	6,00	16,00	10,00	6,00	16,00	10,00	6,00	16,00
Cotistions appelées ⁽¹⁾	12,50	7,50	20,00	12,50	7,50	20,00	12,50	7,50	20,00
(1) Sur la base du taux d'appel de 1,25.

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