Les parties signataires conviennent des dispositions ci-dessous :
Préambule

Au cas où la valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2005 serait amenée à être supérieure à la valeur de l'AS 1, colonne A, les parties signataires conviennent de se revoir dans la première quinzaine du mois de juillet 2005 pour répercuter en centimes d'euro sur l'ensemble de la grille exploitation la différence entre le SMIC au 1er juillet 2005 et l'AS 1, colonne A, de la grille actuelle.

Cette mesure est prise à titre exceptionnel pour cette seule année compte tenu de la fin de la convergence du SMIC et des garanties mensuelles de rémunération.
Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.
Article 2

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :
Taux horaire x 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : " Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS 1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. "
Article 3

Les dispositions du présent accord, n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

- à partir du 1er juillet 2005, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2005 ;

- si l'extension intervient après le 15 juin 2005, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Fait à Villejuif, le 16 mars 2005.

ANNEXE : Grille de salaires applicable le 1er juillet 2005

Filière exploitation

NIVEAU	ECHELON	TAUX HORAIRE
		(en euros)
	MP5 +	14,22
	MP4 +	13,18
Maîtrise - MP	MP3	11,80
	MP2	10,64
	MP1	10,06
	3	10,02
Chef d'équipe - CE	2	9,91
	1	9,36

(+) Assimilé cadre.

NIVEAU	ECHELON	TAUX HORAIRE	TAUX HORAIRE
		A	B
	3	9,73	9,92
ATQS	2	9,04	9,20
	1	8,56	8,72
	3	8,39	8,55
AQS	2	8,31	8,47
	1	8,23	8,38
	3	8,19	8,34
AS	2	8,11	8,26
	1	8,07	8,21

A : propreté ou prestations associées.

B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

NIVEAU	ECHELON	TAUX HORAIRE
		(en euros)
	MA3 +	14,09
	MA2	13,36
Maîtrise - MA	MA1	11,76
	EA4	10,57
	EA3	9,68
Employé - EA	EA2	8,77
	EA1	8,20

(+) Assimilé cadre.

Filière cadre

NIVEAU	ECHELON	REMUNERATION mensuelle
		(en euros)
	CA6	3 764,00
	CA5	3 445,00
Cadres - CA	CA4	3 246,00
	CA3	2 808,00
	CA2	2 493,00
	CA1	2 130,00

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