ARTICLE

Article 1er, 2, 3, 4 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne. JONC 16 mars 1977.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article