I. Salaires

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention sont fixés comme suit pour l'année 1993 :

(+) multiplié par 206,91
Coefficient : 100
1er janvier 1990 : S.M.I.C. (+)
1er mai 1990 : S.M.I.C. (+)
1er octobre 1990 : S.M.I.C. (+)

Coefficient : 110
1er janvier 1990 : 6.834 F
1er mai 1990 : 6.902 F
1er octobre 1990 : 6.971 F

Coefficient : 125
1er janvier 1990 : 7.118 F
1er mai 1990 : 7.190 F
1er octobre 1990 : 7.262 F

Coefficient : 140
1er janvier 1990 : 7.186 F
1er mai 1990 : 7.258 F
1er octobre 1990 : 7.331 F

Coefficient : 155
1er janvier 1990 : 7.472 F
1er mai 1990 : 7.547 F
1er octobre 1990 : 7.622 F

Coefficient : 170
1er janvier 1990 : 7.759 F
1er mai 1990 : 7.836 F
1er octobre 1990 : 7.915 F

II. Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction, est fixée comme suit au 1er mai 1993 :

Logement :

- une pièce cuisine : 58,81 F

- une pièce supplémentaire : 57,08 F

- eau courante : 74,05 F

- salle d'eau (1) : 146,69 F

- eau (en l'absence de compteur) : 29,06 F

- électricité (en l'absence de compteur) : 89,91 F.

Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 217,30 F.

2. Garde-chasse bénéficiant de bois déjà façonné (15 stères de bois) : retenue de 2/3, soit 144,55 F.

3. Garde chasse bénéficiant de bois à façonner lui-même :
retenue de 1/3, soit 71,95 F.

4. Garde-chasse n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 217,30 F.
(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentée en eau chaude et froide.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article