Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 20 janvier 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 et pour l'année 2003 :

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit.

	COEF	MINIMUM ANNUEL
		(en euros)
Niveau I
- position 1	100	14 500
- position 2	110	14 850
Niveau II
- position 1	125	15 450
- position 2	140	17 300
Niveau III
- position 1	150+	18 535
- position 2	165	20 300
Niveau IV	180	22 150

Nouvelle position hiérarchique mise en place par l'accord précité.

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures par semaine, les minima mensuels pour 2003 s'établissent à 94 % des barèmes mensuels en vigueur au 31 décembre 2002 et sont donc fixés comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

	COEF	MINIMUM ANNUEL
		(en euros)
Niveau I
- position 1	100	1 060,32
- position 2	110	1 083,63
Niveau II
- position 1	125	1 143,28
- position 2	140	1 280,47
Niveau III
- position 1	150+	1 371,93
- position 2	165	1 509,12
Niveau IV	180	1 646,32

Nouvelle position hiérarchique mise en place par l'accord précité.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.Article 2

Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 4 février 2003.

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