Article 1er

L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 62 du 14 février 2001 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

" Les salaires minima garantis sont les suivants :

(en euros)

Coefficient	SALAIRE HORAIRE minimum	SALAIRE MENSUEL minimum pour 151,67 h
120	6,81	1 032,87
125	6,83	1 035,89
130	6,85	1 038,94
135	6,86	1 040,35
140	6,88	1 043,33
145	6,90	1 046,30
150	6,91	1 048,70
155	6,93	1 051,09
160	6,95	1 054,73
165	6,98	1 058,36
170	7,07	1 071,91
175	7,13	1 081,74
180	7,20	1 091,57
185	7,30	1 106,44
190	7,39	1 121,31
195	7,48	1 134,28
200	7,56	1 147,25
205	7,66	1 162,20
210	7,76	1 177,15
215	7,93	1 202,84
220	8,10	1 228,53
225	8,25	1 251,00
230	8,43	1 278,67
235	8,61	1 306,47
240	8,80	1 334,27
245	8,98	1 362,07
250	9,16	1 389,86
255	9,35	1 417,66
260	9,53	1 445,46
265	9,71	1 473,26
270	9,90	1 501,05
275	10,08	1 528,85
280	10,26	1 556,65
285	10,45	1 584,44
290	10,63	1 612,24
295	10,81	1 640,04
300	11,00	1 667,84
305	11,18	1 695,63
310	11,36	1 723,43
315	11,55	1 751,23
320	11,73	1 779,03
325	11,91	1 806,82
330	12,10	1 834,62
335	12,28	1 862,42
340	12,46	1 890,21
345	12,65	1 918,01
350	12,83	1 945,81
400	14,66	2 223,78
450	16,49	2 501,75
500	18,33	1 779,73
550	20,16	2 057,70
600	21,99	3 335,67
650	23,83	3 613,65
700	25,66	3 891,62

Cette revalorisation ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté, des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 60 du 9 octobre 1998 (voir art. 2, 3 et 4 du présent avenant). "

Article 2

Prime d'ancienneté

L'article 4 de l'annexe II ainsi que l'article 7 de l'annexe III de la convention collective nationale sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

" Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d x va :

d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.

va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant :

COEFFICIENT	VA
COEFFICIENT	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
120	0,179	0,357	0,536	0,715	0,893
125	0,179	0,358	0,537	0,716	0,895
130	0,180	0,360	0,540	0,720	0,900
135	0,181	0,362	0,543	0,723	0,904
140	0,182	0,364	0,545	0,727	0,909
145	0,183	0,365	0,548	0,731	0,914
150	0,184	0,368	0,552	0,735	0,919
155	0,185	0,370	0,555	0,740	0,925
160	0,186	0,373	0,559	0,745	0,932
165	0,188	0,375	0,563	0,751	0,939
170	0,189	0,378	0,567	0,756	0,945
175	0,192	0,383	0,575	0,767	0,958
180	0,194	0,389	0,583	0,777	0,972
185	0,197	0,394	0,591	0,788	0,985
190	0,200	0,399	0,599	0,798	0,998
195	0,202	0,404	0,606	0,808	1,010
200	0,204	0,408	0,613	0,817	1,021
205	0,207	0,414	0,621	0,828	1,034
210	0,210	0,419	0,629	0,838	1,048
215	0,214	0,428	0,642	0,857	1,071
220	0,219	0,437	0,656	0,875	1,094
225	0,223	0,445	0,668	0,891	1,114
230	0,232	0,464	0,697	0,929	1,161
235	0,237	0,474	0,712	0,949	1,186
240	0,242	0,485	0,727	0,969	1,211
250	0,252	0,505	0,757	1,010	1,262
255	0,257	0,515	0,772	1,030	1,287
260	0,262	0,525	0,787	1,050	1,312
265	0,268	0,535	0,803	1,070	1,338
270	0,273	0,545	0,818	1,090	1,363
275	0,278	0,555	0,833	1,110	1,388
280	0,283	0,565	0,848	1,131	1,413
285	0,288	0,575	0,863	1,151	1,439
290	0,293	0,586	0,878	1,171	1,464
295	0,298	0,596	0,893	1,z191	1,489
300	0,303	0,606	0,909	1,211	1,514
305	0,308	0,616	0,924	1,232	1,539
310	0,313	0,626	0,939	1,252	1,565
315	0,318	0,636	0,954	1,272	1,590
320	0,323	0,646	0,969	1,292	1,615
325	0,328	0,656	0,984	1,312	1,640
330	0,333	0,666	0,999	1,333	1,666
335	0,338	0,676	1,015	1,353	1,691
340	0,343	0,686	1,030	1,373	1,716
345	0,348	0,697	1,045	1,393	1,741

Le résultat de cette opération sera arrondi 3 chiffres après la virgule. Si le 4e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.

Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096 ;

si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710. "

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paye.

Article 3

Primes de panier

L'article 61 de la convention collective nationale est modifié par les dispositions suivantes :

" a) Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou effectuant au moins 4 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficie d'une indemnité de panier fixée à 10,330 Euros.

b) Tout salarié travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie pour les heures situées entre 22 heures et 6 heures d'une majoration de 20 % de son salaire horaire. "

Article 4

Frais de déplacement

L'article 3 de l'annexe II est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

" Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour le salarié des frais supplémentaires donnera lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

1. Pour les petits déplacements n'empêchant pas le salarié de regagner chaque jour son domicile et entraînant pour lui l'impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions correspondant à son horaire normal de travail, il sera alloué une indemnité égale à 15,495 Euros.

2. Pour les déplacements ne permettant pas au salarié de regagner chaque jour son domicile, il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour, repas et logement sur la base de 72,310 Euros.

3. Les frais de transport, par chemin de fer ou par tout autre moyen qui s'imposerait, seront remboursés sur la base du tarif le plus bas en vigueur et sur justification.

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont remboursés selon les modalités qui doivent être identiques pour les ouvriers et les employés d'une même entreprise. "

L'article 5 de l'annexe III est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

" Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour le collaborateur des frais supplémentaires donnera lieu à indemnisation soit par accord avec les intéressés soit à défaut, forfaitairement, dans les conditions suivantes :

1. Pour les petits déplacements n'empêchant pas le collaborateur de regagner chaque jour son domicile et entraînant pour lui l'impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions correspondant à son horaire normal de travail, il sera alloué une indemnité égale à 20,660 Euros.

2. Pour les déplacements ne permettant pas au collaborateur de regagner chaque jour son domicile, il sera alloué une indemnité égale à 82,640 Euros.

3. Les déplacements par chemin de fer seront effectués en même classe et seront remboursés sur justification.

Pour les collaborateurs autorisés à utiliser, pour les besoins du service, une automobile leur appartenant, le remboursement des frais de transport sera déterminé par accord préalable avec l'employeur. "

Article 5

Prime de froid

Les dispositions de l'avenant n° 60 du 9 octobre 1998 relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :

" Une majoration par heure attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre - 5° C et + 2° C.

Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure - 5° C.

Cette majoration est portée à 0,196 Euros. "

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à Paris, le 31 mai 2003.

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