Article 1^er

Dans le cadre de l'article 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1^er janvier 2003, conformément au tableau joint au présent accord.

Article 2

Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au 1 ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'article L. 132-27 du code du travail.

Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 31 et 32 de la convention collective nationale du 27 mai 1992.

Article 3

Le présent accord ne concerne pas le personnel qui n'est plus en fonction dans les entreprises à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 19 mai 2003.

ANNEXE

Rémunérations minimales annuelles

à effet au 1^er janvier 2003

NIVEAU	SALAIRE
I	14 510
II	15 500
III	17 880
IV	21 230
V	25 100
VI	33 180
VII	45 150

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