Les organisations ci-après, signataires de l'accord du 1er décembre 1986, réunies le 21 décembre 1990 conformément aux dispositions prévues par l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986 afin de déterminer le montant de la valeur moyenne de la rémunération mensuelle minimale du coefficient 1 applicable en 1991 :

- considérant que, lors de la réunion tenue le 14 décembre 1989, les parties signataires ont décidé de fixer la valeur moyenne théorique de référence servant à déterminer l'échelle des rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 1990 à 18 530 F, base à rectifier éventuellement eu égard au montant de la variation définitivement constatée par l'A.G.I.R.C. du salaire total médian des cadres en 1989 par rapport à 1988 ;

- considérant que lors de la réunion de la commission technique paritaire du 25 octobre 1990, l'A.G.I.R.C. a fixé définitivement la variation du salaire total médian des cadres en 1989 à + 4,10 p. 100, qu'en conséquence, et compte tenu de l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986, l'évolution de la valeur moyenne annuelle de la rémunération minimale mensuelle au coefficient 1 doit être égale à 90 p. 100 de cette variation, soit + 3,69 p. 100, la valeur théorique de référence à retenir s'établissant définitivement à 18 467 F ;

- considérant que la commission technique paritaire de l'A.G.I.R.C. a estimé à 5 p. 100 la variation du salaire total médian des cadres en 1990, et que, conformément à l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986, l'évolution de la valeur moyenne annuelle de la rémunération minimale mensuelle au coefficient 1 doit être égale à 90 p. 100 de ladite variation, soit + 4,05 p. 100,

Décident :

1° La rémunération mensuelle minimale au coefficient 1, telle que définie par l'article 2 de l'accord du 1er décembre 1986 est fixée à 19 297 F au 1er janvier 1991.

L'échelle correspondante des rémunérations minimales applicables a la date ci-dessus s'établit conformément au tableau annexé au présent procès-verbal.

2° Pour déterminer l'échelle des rémunérations minimales mensuelles applicables en 1991, la valeur moyenne théorique de référence est fixée à 19 297 F, base qui sera rectifiée éventuellement eu égard au montant de la variation définitivement constatée par l'A.G.I.R.C. en 1990 par rapport à 1989.

3° Le présent procès-verbal sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.

TABLEAU ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 21 DÉCEMBRE 1990 (1)
Echelle et montants des rémunérations minimales applicables aux médecins du travail
Montants applicables au 1er janvier 1991

CATÉGORIE 1

pendant les six premiers mois

coefficient : 0,9

en francs: 17 367

CATÉGORIE 1

après six mois de présence dans le service

coefficient : 1,0

en francs : 19 297

CATÉGORIE 2

à partir de l'embauchage ou de l'entrée en catégorie 2

coefficient : 1,2

en francs : 23 156

CATÉGORIE 2

après cinq ans de présence dans le service

coefficient : 1,3

en francs : 25 086

CATÉGORIE 2

après dix ans de présence dans le service

coefficient : 1,4

en francs : 27 016

CATÉGORIE 2

après quinze ans de présence dans le service

coefficient : 1,55

en francs : 29 910

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