Article 1er

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :

A partir du 1er avril 1996 :

- la partie fixe (P.F.) à : 2.096,44F ;

- la valeur du point (V.P.) à : 25,32F.

A partir du 1er octobre 1996 :

- la partie fixe (P.F.) à : 2.112,80F ;

- la valeur du point (V.P.) à : 25,51F.
Article 2

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 1996 :

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(d) : Taux horaire minimal (en francs).

NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	150	5.894,44	34,88
Position 2	170	6.400,84	37,87

NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
	185	6.780,64	40,12

NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	210	7.413,64	43,87
Position 2	230	7.920,04	46,86

NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	250	8.426,44	49,86
Position 2	270	8.932,84	52,86

N.B. Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.Article 3

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 1996 :

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(d) : Taux horaire minimal (en francs).

NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	150	5.939,30	35,14
Position 2	170	6.449,50	38,16

NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
	185	6.832,15	40,43

NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	210	7.469,90	44,20
Position 2	230	7.980,10	47,22

NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	250	8.490,30	50,24
Position 2	270	9.000,50	53,26

N.B. Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.

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