Article 1er

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transports ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Article 2

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :

Zones circulaires concentriques

Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.

Indemnité de repas

L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Article 3

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

I. - Indemnité de repas : 8 €.

II. - Indemnité frais de transport :

(En euros.)

ZONE	KILOMETRE	TARIF
1	De 0 à 4 km	0,41
	De 4 à 10 km	2,06
2	De 10 à 20 km	4,10
3	De 20 à 30 km	5,61
4	De 30 à 40 km	7,18
5	De 40 à 50 km	8,76

III - Indemnité de trajet :

(En euros.)

ZONE	KILOMETRE	TARIF
1	De 0 à 4 km	0,38
	De 4 à 10 km	1,24
2	De 10 à 20 km	1,71
3	De 20 à 30 km	2,57
4	De 30 à 40 km	3,58
5	De 40 à 50 km	4,29

Ces montants prenant effet au 1er avril 2006 resteront en application jusqu'au 31 mars 2007.

Article 5

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Rennes, le 20 mars 2006.

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